Quels sont les projets de loi de 2020 en France ?

Les lois françaises
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L'année 2019 fut turbulente et marquée par la vergogne des « gilets jaunes », ainsi qu'une forte contestation du projet des réformes des retraites. C'est pourquoi en ce début de nouvelle année, le gouvernement français se doit d'apaiser les tensions. Le budget prévu à cet effet doit avoir l'accord de l'Assemblée Nationale. Pour la 3e année du président Français, l'objectif est clair : ne pas casser la croissance tout en palliant les revendications citoyennes.

Les grands points soulevés concernent la baisse de l'impôt sur le revenu, la suppression de la taxe d'habitation, la lutte pour la préservation de l'environnement ainsi que la lutte contre la fraude fiscale. Les projets de loi des finances portent donc matière à discussion pour les députés qui s'apprêteront à voter.

Aide financière pour les ménages et collectivités

Le président a annoncé lors du débat national en avril dernier la baisse de 5 milliards d'euros d'impôt sur le revenu pour les classes moyennes. Pris au mot, ce projet se doit d'être concrétisé et pris en compte dans le budget 2020. D'une grande envergure, il concerne pas moins de 17 millions de foyers, où la 1ère tranche dispose du revenu imposable et la 2e du taux d'imposition réduit.

Considérée comme « la mesure la plus juste pour le pouvoir d'achat » par son chef d'Etat, l'exonération de la taxe d'habitation doit se poursuivre coûte que coûte. Bien que le projet s'étale sur le moyen terme, il entre en considération pour l'année 2020, et doit se poursuivre les années suivantes, et ce, jusqu'à ce que tous les foyers soient exemptés.

Renforcement de l'environnement : développement durable

L'Etat se voit aussi attribué un budget « vert », symbole d'un engagement pour la lutte à la préservation et au développement de l'environnement. Promesse citée par le président français au sommet du One Planet Summit, il est envisagé d'installer un malus écologique lors de l'achat de nouvelles voitures. En effet, lutter contre la pollution est toujours d'actualité et l'Assemblée prévoit même une taxe écologique pour les excès.

Toutefois sans conséquences, la lutte pour l'environnement implique indirectement une autre mesure : celle d'augmenter le prix du gazole. Aussi cité dans le projet de loi de 2020, il fait déjà grincer des dents à une majorité. En effet, la réduction de 2 centimes le litre convient pour rembourser partiellement la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole.

Lutte contre la fraude fiscale

L'Assemblée Nationale est revenue sur un moyen qui semble porter des fruits : l'utilisation des réseaux sociaux pour repérer les fraudes fiscales. Le projet est directement critiqué par la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui avance d'une atteinte à la liberté d'opinion et d'expression des personnes concernées. L'Etat propose toutefois une alternative, moyennant la garantie d'une protection des libertés individuelles.

Cette discussion induit l'affaire sur les « amendements Ghosn », ancien dirigeant de Renault – Nissan. Ces dits amendements imposaient aux patrons d'entreprises d'être domiciliés fiscalement dans le pays à partir de 250 millions d'euros de chiffres d'affaires. Cette mesure qui, de base, ne devrait s'appliquer qu'en fonction des conventions fiscales avec les pays tiers afin d'éviter la « double-imposition ».